Conditions générales de vente

Site Totalement Ballons

ARTICLE 1 - Informations sur la société Totalement Ballons

ARTICLE 2 - Application des conditions générales de vente

ARTICLE 3 - Information sur les produits

3-1 Produits

3-2 Garanties

3-3 Prix

ARTICLE 4 - Commande

ARTICLE 5 - Validation

ARTICLE 6 - Engagement

ARTICLE 7 - Droits du consommateur

7-1 Délai de rétractation

7-2 Cas de résolution de la vente

ARTICLE 8 - Paiement sécurisé
ARTICLE 9 - Livraison

9-1 Généralités

         9-2 Délais de livraison

9-3 Livraison

ARTICLE 10- Sécurité - Protection des enfants de moins de 8 ans et de moins de 3 ans – Sécurité

ARTICLE 11- Droit applicable – Règlement des litiges

ARTICLE 12- Propriété intellectuelle
ARTICLE 13- Informatique et liberté

ARTICLE 14- Cookie



Article 1 : INFORMATION SUR LA SOCIETE TOTALEMENT BALLONS

Ce site est édité par la société SARL TOTALEMENT BALLONS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 800 902 900. Elle a son siège social au 28 Le Clos du Château à HULLUCH (62), en FRANCE. L'éditeur est joignable par téléphone au 07 82 12 20 81 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@totalement-ballons.fr (N° de TVA intracommunautaire : FR 88 800 902 900).

La directrice de publication du présent site est Madame Anne-Marie JANDOS, qui exerce également la fonction de responsable de rédaction.



Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par la société TOTALEMENT BALLONS sur sa boutique en ligne. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre TOTALEMENT BALLONS et ses clients en France ou à l’étranger, quelque soit le lieu de livraison.

Elles s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur TOTALEMENT BALLONS. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Elles définissent précisément les droits et obligations de l’Acheteur ou Client avec le Vendeur TOTALEMENT BALLONS dans le cadre de la vente à distance par voie électronique (référence : loi de confiance sur l'économie numérique ou loi LCEN du 21 juin 2004).

Le fait de passer commande implique la prise de connaissance et l'adhésion entière et sans réserves aux conditions générales de ventes.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes la jouissance de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site de la société TOTALEMENT BALLONS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL TOTALEMENT BALLONS et ses clients.

Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente. Les différents articles des conditions générales de vente développent chaque étape du processus de commande .



Article 3 : INFORMATION SUR LES PRODUITS

3-1 PRODUITS

Les ballons vendus sur le site sont vendus non gonflés.

TOTALEMENT BALLONS s'engage à présenter sur son site web les informations les plus précises possible afin de décrire au mieux les produits présentés pour que l'internaute puisse effectuer ses achats de façon optimale : caractéristiques, couleur, quantité, prix, délais.

Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@totalement-ballons.fr, et nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les photographies, graphismes illustrant les produits et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de TOTALEMENT BALLONS ne saurait être engagé en cas d'erreur, d'omission dans l'une de ces photos ou textes ou en cas de modifications des caractéristiques d'un produit par l'un de ses fournisseurs.

Les produits proposés par TOTALEMENT BALLONS sont conformes à la législation française et européenne en vigueur au moment de la commande.

Dans tous les cas, TOTALEMENT BALLONS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Les offres présentées sur le site www.totalement-ballons.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sont susceptibles d'être modifiées ou interrompues sans préavis en fonction des contraintes imposées par les fournisseurs.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site dans la fiche descriptive de chaque article.

Cependant, si malgré notre vigilance, un produit s’avérait être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais par e-mail.

En cas de rupture de stock prolongée, TOTALEMENT BALLONS peut vous proposer au choix parmi ces trois solutions : le remboursement de l'article manquant, un avoir sur une prochaine commande ou le remplacement par un article similaire.

TOTALEMENT BALLONS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande ou de livraison en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit chez son fournisseur, du fait d'un cas fortuit, ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation : grèves, catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport et/ou de communication ou d'émeute... En conséquence sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'éventuelle perte d'exploitation ou autre dommage qui pourrait survenir à cette suite.

3-2 GARANTIES

Les produits et articles acquis sur la boutique en ligne de TOTALEMENT BALLONS bénéficient, de la garantie des vices cachés définie par le code civil (article 1641 et suivants), et de la garantie légale de conformité prévues aux articles L211-1 à L212-14 et L211-5du code de la consommation.

Au titre de ces garanties, en cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : TOTALEMENT BALLONS Service clientèle 28 Le Clos du Château , 62410 HULLUCH, FRANCE dans le délai de trente jours de la livraison. Ou par courriel à contact@totalement-ballons.fr


Concernant les accessoires, tels que les pompes électriques, la garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie.

La garantie ne couvre pas l'usure normale des pièces et consommables attachés. D'autre part, l'exercice de la garantie par un acheteur suppose de sa part une utilisation conforme de l'objet acheté, dans des conditions d'usage normal.

Afin d'exercer ce droit et sauf dispositions contraires spécifiques à certains articles, détaillés lors de l'achat (cf article 7-1), le consommateur devra contacter le service clientèle de l'éditeur, dans les conditions décrites ci-dessus.

En cas de problème, les produits devront être retournés en port payé, après accord de TOTALEMENT BALLONS, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une note explicative jointe à une copie de la facture (aucun retour en port dû ne sera accepté par l'éditeur).

Un modèle de formulaire est donné ci-après.

Formulaire Garantie de Conformité

Si le bien livré ou la prestation de service n'est pas conforme à votre commande

Nous vous recommandons d'envoyer un courrier électronique à l'adresse indiquée : contact@totalement-ballons.fr

Préciser les informations suivantes :

1- numéro de commande, prénom, nom et adresse :

2- référence du ou des articles que vous souhaiter renvoyer :

3- motif du retour de l'article non conforme : article endommagé, taille de l'article incorrecte, article en double, qualité non conforme à vos attentes, etc.

Veillez à bien indiquer la modalité que vous avez choisie : remplacement ou remboursement.

Lorsque nous aurons reçu votre article, nous vous informerons par courrier électronique. Si vous souhaitez un remboursement, il sera effectué dans les 20 jours ouvrables après réception du ou des articles renvoyés.

3-3 PRIX

Les prix de nos produits et services d'impression sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), sous réserve d'une modification du taux de TVA française et hors frais d'expédition.

Les frais de traitement de la commande sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant tout règlement lors de la validation de la commande (« étape panier ») et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse, DOM TOM et les pays européens de la Communauté Européenne. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La société TOTALEMENT BALLONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Le taux de TVA française indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire en France un taux de 20 % au 1er janvier 2014.

Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents, TVA locale applicables restent à la charge exclusive de l'acheteur.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les commandes passées sur le site de TOTALEMENT BALLONS sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Ainsi, afin de passer commande, l'internaute peut sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à son panier. Il peut ensuite accéder à sa commande en cliquant sur le bouton panier prévu à cet effet.

En consultant son panier, l'internaute peut vérifier la nature et le nombre des articles choisis, et vérifier les prix unitaires ainsi que le montant global de la commande, frais de livraison inclus. Il peut ôter un ou plusieurs articles du panier, ou en ajouter en revenant sur les pages articles.

Afin de confirmer sa commande et conclure le contrat de vente, l'internaute peut ensuite cliquer sur le bouton valider. Il accède alors à un formulaire dans lequel il peut soit saisir son identifiant de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui est présenté, avec des informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse...).

Lors de la première commande sur www.totalement-ballons.com, tout nouveau client devra s’identifier soit par la création d’un compte client, soit par le biais d’un compte invité ; dans ce dernier cas, il sera demandé à l’Acheteur de donner ses coordonnées indispensables au traitement de sa commande.

Une fois le formulaire complété, le client est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation (formalités préalables).

Il peut alors effectuer son paiement en étant redirigé sur l'interface de paiement sécurisé (formation du contrat de vente et conclusion définitive du contrat).



ARTICLE 5 - VALIDATION

Lorsque l'internaute enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. L'internaute devient alors Client. La validation au titre de sa commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite selon la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique (et article 1316-1 du code civil).

Ces systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

TOTALEMENT BALLONS confirmera par courrier électronique l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée, conformément à l'article 1369-2 du Code civil, dans un délai maximal de 24 heures (jour ouvrable) en un ou plusieurs courriels.

Ce(s) courrier(s) électronique(s) établira(ont) un récapitulatif de la commande, donnera(ont) son coût global comprenant le coût de livraison (traitement de la commande), le mode de paiement retenu ainsi que les modalités de livraison.

La commande est alors validée et enregistrée. Elle vaut acceptation par le Client sans aucune réserve de sa part de l’ensemble des conditions générales définies et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions.

TOTALEMENT BALLONS recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.

Pour TOTALEMENT BALLONS, la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, soit dès réception du règlement correspondant.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de transmettre sa confirmation de commande ou de livrer le produit. Le Client ne pourra prétendre au remboursement des frais de port.

Il est donc important pour le client de s'assurer que les données communiquées lors de la commande soient correctes. S'il ne reçoit pas de confirmation de commande ou sa commande, il doit en faire part rapidement à TOTALEMENT BALLONS par message électronique à contact@totalement-ballons.fr ou par courrier à TOTALEMENT BALLONS Service clientèle 28 Le Clos du Château , 62410 HULLUCH, FRANCE ou par téléphone au 07 82 12 20 81 (les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi entre 11h30 et 13h30) dans les 8 jours.



ARTICLE 6 - ENGAGEMENT

Lorsque le Client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage à conserver les versions plus anciennes des conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



ARTICLE 7 – DROITS DU CONSOMMATEUR

7-1 DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit.

En cas d'échange ou remboursement, le Client doit renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations (pour les pompes par exemple) à l'adresse suivante : TOTALEMENT BALLONS Service retour – Droit de rétractation 28 Le Clos du Château , 62410 HULLUCH, FRANCE, accompagné d'une copie de la facture et de la lettre demandant soit son remboursement, soit un échange. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou gonflés par le Client ne seront pas repris.

D'autre part, le Client est expressément informé et accepte que ce droit ne pourra s'exercer, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, sur les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. Le droit de rétractation ne s'appliquera pas pour les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, ni sur les sachets de ballons ouverts.

TOTALEMENT BALLONS remboursera alors l'Acheteur s'il en a fait la demande par le moyen de paiement de son choix dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

7-2 CAS DE RESOLUTION DE LA VENTE  

Quelque soit l'origine du retard de livraison de la commande par rapport à la date prévue, TOTALEMENT BALLONS s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à fixer si possible une nouvelle date de livraison, si le client l'accepte.

Dans le cas contraire, et selon la réglementation en vigueur, tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. Le Client s'engage alors à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur.



ARTICLE 8 – PAIEMENT SECURISE

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TOTALEMENT BALLONS.

Le paiement peut se faire soit par carte bancaire, soit par paypal, soit par virement bancaire.

En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire acceptée en France, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.

Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation et l’envoi d’un e-mail "Accusé de réception" de votre commande.

Notre partenariat avec la banque CIC pour le paiement en ligne avec la solution CM-CIC p@iement vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Dans ce cadre, l'éditeur du site n'a pas d'accès aux données relative aux moyens de paiement de l'utilisateur.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, TOTALEMENT BALLONS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9-1 GENERALITES

Les frais d'expédition correspondent aux frais de traitement de la commande et de livraison.

Les produits achetés sur le site sont expédiés après validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU).

Pour les frais d'expédition des ballons publicitaires destinés aux professionnels, faire votre demande de tarif à l'adresse contact@totalement-ballons.fr.

La vente en ligne des produits présentés sur le site de la SARL Totalement Ballons est limitée et réservée aux Clients résidant sur le territoire français métropolitain, DOM-TOM, Monaco, Suisse et Communauté Européenne pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison contre signature sera effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.

9-2 DELAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Nos délais de livraison sont les suivants :

- Pour la France métropolitaine et Monaco, et la Corse : de 1 à 3 jours ouvrables

- Pour les DOM-TOM : de 5 à 10 jours ouvrables

- Pour l'Union Européenne : de 3 à 5 jours ouvrables

Les délais annoncés ci-dessus sont calculés à partir de la validation du paiement de la commande et sont comptés en jours ouvrés.

En général, lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de mise à l'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le délai le plus long de ces articles. Vous serez alors prévenu par e-mail.

Dans certains cas, la commande pourra être livrée en plusieurs fois. Le client ne réglera alors qu'une seule livraison et il sera prévenu par courriel.

9-3 LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TOTALEMENT BALLONS. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de défauts apparents, vous bénéficiez du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abîmé(e), manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport en sa présence. Vous devez ensuite adressé au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison (hors jours fériés).

Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à nous contacter via notre rubrique Contactez-nous.

D'autre part, le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison de la commande et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas la commande auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Si le colis s’avérait perdu ou non réceptionné, merci de contacter TOTALEMENT BALLONS le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès du service de livraison.



ARTICLE 10- SECURITE - PROTECTION DES ENFANTS DE MOINS DE 8 ANS ET DE MOINS DE 3 ANS – SECURITE

Nous attirons votre attention sur le fait que le ballon latex qui est un article de fête, très beau à voir, source de joie et d'émerveillement pour les enfants peut être dangereux pour les enfants de moins de 8 ans.

En effet, les enfants de moins de 8 ans peuvent s'étouffer ou suffoquer avec des ballons de baudruche non gonflés ou abîmés. La surveillance d'un adulte est donc nécessaire.

Il ne faut pas laisser les ballons de baudruche non gonflés à la disposition des enfants. Et les morceaux de ballons de baudruche éclatés ou abîmés doivent être jetés immédiatement.

Les ballons latex vendus sur le site sont en latex de caoutchouc 100% naturel, pouvant provoquer des allergies, nous vous conseillons d'utiliser une pompe pour les gonfler.

Nous vous conseillons de lire et garder cette information concernant la sécurité d'utilisation du produit (information notée sur l'emballage ou sur un feuillé accompagnant ces produits).

ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français, les tribunaux français seront seuls compétents. De même, en cas de conflit d’interprétation entre les dispositions des présentes conditions et d’une traduction qui en aurait été faite dans une autre langue, la version française prévaudra.

TOTALEMENT BALLONS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de TOTALEMENT BALLONS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce d'Arras est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour information, ses coordonnées sont les suivantes : Tribunal de Commerce d'Arras - Palais de Justice annexe - 13 rue Roger Salengro - BP 41005 - 62008 ARRAS CEDEX


ARTICLE 12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, les icônes, les photographies, les illustrations et dessins visibles sur le site de TOTALEMENT BALLONS sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle, exploitation ou utilisation du site TOTALEMENT BALLONS ou de son contenu, sans autorisation écrite de l'éditeur, est strictement interdite. Elle engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 13- INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le Client prend connaissance du fait que ses données sont sauvegardées par voie informatique et traitées par la SARL TOTALEMENT BALLONS. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SARL TOTALEMENT BALLONS 28 Le Clos du Château , 62410 HULLUCH, FRANCE.

Conformément à la Loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 11 avril 2014, enregistrée sous le numéro 1758501v0.

Selon cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, et qu'il peut exercer auprès de TOTALEMENT BALLONS, à tout moment dans son compte Client.

De plus, TOTALEMENT BALLONS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf obligation légale, obligation contractuelle ou consentement explicite de la part du client.

Les informations communiquées par ses clients sont confidentielles. Elles sont utilisées par l'éditeur pour le traitement de la commande mais aussi pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées à ses clients.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (sécurisation par SSL).

Dans le cas où les données personnelles du Client seraient transmises à un prestataire technique, la SARL TOTALEMENT BALLONS s'engage à lui faire respecter les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que celles qui lui incombent.

Vos informations et données personnelles sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et la SARL TOTALEMENT BALLONS.

ARTICLE 14- COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site.

Les cookies sont utilisés sur Totalement ballons pour mémoriser la langue dans laquelle le site est affiché et pour identifier un client tout au long de son processus de commande.

Les cookies ne sont pas nécessaires, pour consulter l'ensemble du catalogue de TOTALEMENT BALLONS.

Les cookies non permanents (cookies de session) sont indispensables dans les sections suivantes : "contactez-nous", "création ou modification d'un compte", les processus de commande et de paiement.

La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers.

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